Statuts et règlements
Statuts et règlements
STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES ÉDUCATRICES ET ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS EN ARTS PLASTIQUES (A.Q.É.S.A.P.)
Adoptés en Assemblée générale le 21 novembre 2015, Québec
L’Association québécoise des éducatrices et éducateurs spécialisés en arts plastiques a été incorporée le 29 février 1980 selon les dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies du Québec. Pour les fins des présents règlements, l’Association québécoise des éducatrices et éducateurs spécialisés en arts plastiques est désignée par le mot Association. ARTICLE 1 - NATURE L’Association est un organisme sans but lucratif. Les personnes impliquées au sein de l’association oeuvrent bénévolement, sauf dispositions de l’article 22 quant le cas s’applique. Le nom de l’organisme est Association québécoise des éducateurs et éducatrices spécialisés en arts plastiques (AQÉSAP). ARTICLE 2 – MISSION L’Association a pour mission : ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social de l’Association est situé à l’adresse civique du secrétariat ou à toute autre adresse que le conseil d’administration peut déterminer par simple résolution. ARTICLE 4 - SCEAU Le sceau de l’Association est celui dont l’empreinte apparaît en marge sur l’original des présents règlements. ARTICLE 5 - COTISATION Le montant de la cotisation des membres et sa date d’exigibilité sont fixés annuellement par le conseil d’administration ainsi que les privilèges qui sont rattachés pour chacune des catégories de membres. Ces changements doivent être ratifiés par les membres lors de l’assemblée générale annuelle. ARTICLE 6 – CATÉGORIES DE MEMBRES 6.1 MEMBRES RÉGULIERS 6.1.1 MEMBRE RÉGULIER DU QUÉBEC Personne qui enseigne les arts plastiques ayant complété le formulaire d’affiliation prescrit, en conformité au statut et règlement de l’Association et qui a acquitté la cotisation annuelle. 6.1.2 MEMBRE RÉGULIER HORS QUÉBEC Personne qui enseigne les arts plastiques ayant complété le formulaire d’affiliation prescrit, en conformité au statut et règlement de l’Association et qui a acquitté la cotisation annuelle. 6.2 MEMBRES ÉTUDIANTS 6.2.1 MEMBRE ÉTUDIANT DU QUÉBEC Personne inscrite au Baccalauréat en enseignement des arts plastiques ou détenant un diplôme d’études supérieures spécialisé en enseignement des arts visuels et médiatiques ayant complété le formulaire d’affiliation prescrit par l’Association, en conformité au statut et règlement de l’Association et qui a acquitté la cotisation annuelle. 6.2.2 MEMBRE ÉTUDIANT HORS QUÉBEC Personne inscrite au Baccalauréat en enseignement des arts plastiques ou un diplôme d’études supérieures spécialisé en enseignement des arts visuels et médiatiques ayant complété le formulaire d’affiliation prescrit par l’Association, en conformité au statut et règlement de l’Association et qui a acquitté la cotisation annuelle. 6.3 MEMBRES RETRAITÉS 6.3.1 MEMBRE RETRAITÉ DU QUÉBEC Personne retraitée de l’enseignement des arts plastiques ayant complété le formulaire d’affiliation prescrit, en conformité au statut et règlement de l’Association et qui a acquitté la cotisation annuelle. 6.3.2 MEMBRE RETRAITÉ HORS QUÉBEC Personne retraitée de l’enseignement des arts plastiques ayant complété le formulaire d’affiliation prescrit par l’Association, en conformité au statut et règlement de l’Association et qui a acquitté la cotisation annuelle. 6.4 MEMBRES ASSOCIÉS INDIVIDUELS 6.4.1 MEMBRE ASSOCIÉ INDIVIDUEL DU QUÉBEC Personne ou organisme issu du milieu culturel ayant complété le formulaire d’affiliation prescrit par l’Association, dont la demande est en conformité aux statuts et règlements de l’Association et qui a acquitté la cotisation annuelle. 6.4.2 MEMBRE ASSOCIÉ INDIVIDUEL HORS QUÉBEC Personne ou organisme issu du milieu culturel ayant complété le formulaire d’affiliation prescrit par l’Association, en conformité au statut et règlement de l’Association et qui a acquitté la cotisation annuelle. 6.5 MEMBRE ASSOCIÉ CORPORATIF Une entreprise qui a complété le formulaire d’affiliation prescrit par l’Association, en conformité au statut et règlement de l’Association et qui a acquitté la cotisation fixée selon l’entente entre les deux parties. 6.6 MEMBRE HONORAIRE Médaillé : personne ayant reçu la médaille AQÉSAP Le conseil d’administration peut expulser tout membre qui pose un geste préjudiciable au fonctionnement ou à la réputation de l’association ou à un de ses représentants. Avant de prononcer l’expulsion d’un membre, le conseil d’administration doit lui donner la possibilité de se faire entendre. Le membre qui fait l’objet d’expulsion est convoqué, par lettre recommandée, à une rencontre d’un comité élargi constitué des membres du conseil d’administration et d’une personne neutre. Suite à la rencontre avec le comité élargi, le conseil d’administration se réunira pour prendre une décision qui sera transmise au membre en question, par courrier recommandé. Si la décision est en faveur du membre, il y aura réintégration automatique. Si le membre est réintégré sous condition, il a trente jours pour accepter ou refuser ces conditions par écrit en s’adressant au secrétariat, sous pli confidentiel à transmettre au président, dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si le membre refuse les conditions de réintégration ou ne répond pas dans les délais prescrits, le conseil d’administration prendra la décision d’expulsion par séance extraordinaire, et le président en informera le membre. La décision du conseil d’administration est finale et sans appel. Si le membre est reconnu fautif, sans possibilité de réintégration, il sera expulsé de l’association pour une durée de 4 ans. La décision du conseil d’administration est finale et sans appel. Si, après la période d’expulsion, le membre désire réintégrer l’association, il doit faire une demande par écrit en s’adressant au secrétariat, sous pli confidentiel à transmettre au président, qui la soumet au conseil d’administration. La décision du conseil d’administration à cet effet sera finale et sans appel ARTICLE 8 – COMPOSITION L’assemblée est constituée des membres actifs réguliers, étudiants, retraités ayant acquitté leur cotisation et des membres honoraires de l’Association. ARTICLE 9 - TENUE DE L’ASSEMBLÉE ARTICLE 10 – POUVOIRS ARTICLE 11 – DROIT DE VOTE Membres ayant le droit de vote : Membres n’ayant pas le droit de vote : Le vote par procuration n’est pas autorisé. Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par un membre en règle, appuyé d’un autre membre en règle. ARTICLE 12 – DÉCISION Les décisions sont prises à la majorité simple des membres en règle présents. En cas d’égalité des voix sur une proposition, on devra redemander le vote. ARTICLE 13 – QUORUM Le quorum est formé d’un minimum de 10% des membres individuels ou honoraires en règle. Toute personne non membre de l’Association et les membres partenaires peuvent assister aux différentes assemblées à titre d’observateur suite à l’autorisation du conseil d’administration. Ils ne peuvent se prononcer sur les sujets discutés et n’ont pas de droit de vote. ARTICLE 15 – DISPOSITIONS Les articles 14 à 15 inclusivement des présents règlements s’appliquent à l’assemblée générale spéciale. ARTICLE 16 – CONVOCATION L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par la secrétaire d’Association sur demande du conseil d’administration ou d’au moins 20% des membres en règle de l’Association. L’avis de convocation, le sujet de la rencontre ainsi que l’ordre du jour doivent être envoyés simultanément aux membres en règle au moins dix (10) jours à l’avance. ARTICLE 17 – COMPOSITION Le Conseil d’administration est composé de sept (7) personnes, soient quatre (4) officiers (président, vice-président, secrétaire, trésorier) et un à trois (3) directeurs. ARTICLE 18 – MISE EN CANDIDATURE Un membre règle (régulier ou retraité) ou un membre honoraire qui désire poser sa candidature à l’un des postes d’administrateur doit en faire part au secrétaire de l’Association au moins cinq (5) jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle par écrit ou par courrier électronique pour lequel un accusé réception peut être fournit, en complétant le formulaire de mise en candidature et le questionnaire d’intérêts. Tout candidat devra être présent à l’assemblée générale pour que sa candidature soit retenue et devra être appuyé d’un membre en règle aussi présent. L’Élection des membres du conseil d’administration se fait à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’Association. Cette élection se déroule selon l’article 19. Trois administrateurs sont élus lors de l’Assemblée générale annuelle tenue lors des années impaires et quatre administrateurs lors des années paires. Chaque candidat peut être invité à faire une brève présentation devant l’assemblée générale pour communiquer les motifs l’incitant à s’impliquer dans l’association. ARTICLE 19 – PROCÉDURE D’ÉLECTION Avant de procéder aux élections, le président d’assemblée fait place au président d’élection qui doit être nommé par les membres de l’assemblée. Le président d’élection procède à la nomination d’un secrétaire et de scrutateurs. Les postes vacants des administrateurs sont comblés en élection par scrutin secret ou à main levée si tous les membres de l’assemblée l’acceptent. Dans ce cas, le président d’élection devra demander à l’assemblée s’il y a une personne qui s’objecte. S’il y a autant ou moins de candidats que de postes à combler, les candidats sont élus par acclamation. ARTICLE 20 – DURÉE DU MANDAT La durée du mandat des membres du Conseil d’administration est de deux ans. ARTICLE 21 – POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS Le Conseil d’administration : Le Conseil d’administration est responsable de la bonne marche de l’Association : ARTICLE 22 - ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire sur demande du président. L’avis de convocation par écrit quelques jours avant la réunion. Le président, dans un cas qu’il juge urgent, pourra tenir une assemblée sans s’en tenir au délai de convocation prescrit. ARTICLE 23 - QUORUM ET DÉCISION Le quorum de chaque réunion est à la majorité simple des membres, soit 4 membres et les décisions sont pris de la même façon. ARTICLE 24 – ABSENCES Dans l’intérêt de l’Association, un administrateur qui s’absente plus de 3 réunions sans informer le Conseil d’administration (absences non-motivées) sera considéré comme ayant démissionné de son poste. ARTICLE 25 – VACANCE Si une vacance est créée par un départ d’un membre du conseil d’administration, celui-ci a le pouvoir de nommer un administrateur qui sera maintenu en poste en respectant l’article 20 relatif à la durée du mandat selon l’année paire ou impaire. Advenant le cas où un poste n’est pas comblé, le conseil d’administration partagera les dossiers, et responsabilités du membre sortant. Malgré toute vacance, le conseil d’administration peut continuer d’agir pourvu qu’il y ait quorum. ARTICLE 26 – LES DIRECTEURS ARTICLE 27 - DÉMISSION L’administrateur doit acheminer une lettre, un courriel signalant sa non disponibilité ou sa démission au secrétariat à l’intention du CA. Un administrateur qui a quitté son poste durant son mandat ne peut se représenter en élection pour une période de trois (3) ans suivant la fin du mandat pour lequel il a été élu, sauf si la raison du départ est reconnue valable par le conseil d’administration au moment de son départ. La décision du conseil d’administration à cet effet est finale et sans appel. ARTICLE 28 - DESTITUTION Le Conseil d’administration seul peut destituer, suite à une rencontre extraordinaire demandée par un des membres du Conseil d’administration, et avec l’appui majoritaire des membres du conseil d’administration, un administrateur qui: La destitution prend effet au moment du prononcé des membres du Conseil d’administration, jusqu’à la fin du mandat de l’administrateur et s’étend pour une période supplémentaire de trois ans. Un administrateur qui est destitué peut, selon la gravité des gestes posés, être expulsé de l’Association au même titre qu’un membre régulier (article 7). Si, après la période d’expulsion, le membre désire réintégrer l’Association, il doit faire une demande par écrit en s’adressant au secrétariat, sous pli confidentiel à transmettre au président, qui la soumet au conseil d’administration. La décision du conseil d’administration à cet effet sera finale et sans appel. ARTICLE 29 - PERSONNES RÉMUNÉRÉES ET CONTRATS Le conseil d’administration pourra, sur une base contractuelle, engager du personnel rémunéré nécessaire au bon fonctionnement de l’Association selon les dispositions établies par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut établir un contrat avec toute personne, organisme ou entreprise apte à exécuter une tâche définie en lien avec les orientations de l’Association après l’analyse de plus d’une proposition soumise. ARTICLE 30 - LE PRÉSIDENT ARTICLE 31 - LE VICE-PRÉSIDENT ARTICLE 32 – LE SECRÉTAIRE ARTICLE 33 – LE TRÉSORIER ARTICLE 34 - ÉLECTION À chaque élection, les membres du nouveau Conseil d’administration élisent parmi eux un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. ARTICLE 35 – COMITÉS À des fins définies, le Conseil d’administration peut créer des comités et sous-comités et établir des règles relatives à leur bon fonctionnement. Le responsable de chacun de ces comités et sous-comités est choisi par le conseil d’administration. ARTICLE 36 – COMPOSITION Le comité d’orientation est composé de quatorze (14) personnes, soit un représentant par région administrative (11 régions), un (1) représentant du secteur anglophone, un (1) du secteur des enseignants retraité et un (1) du secteur étudiant universitaire. Ces personnes doivent être majeures et être membres en règle de l’Association. ARTICLE 37 – NOMINATION Les membres du comité d’orientation seront officiellement nommés lors d’une rencontre régulière ou spéciale du conseil d’administration suivant la période d’élection par les membres des régions. ARTICLE 38 – DURÉE DU MANDAT La durée du mandat des responsables régionaux est de deux (2) ans. ARTICLE 39 – ÉLECTION Tout membre intéressé à postuler doit remplir un formulaire de mise en candidature. Le candidat doit être appuyé par un autre membre de sa région ou de son secteur. Les membres en règle des régions auront à voter pour le candidat de leur choix lors du congrès à l’Assemblée régionale. ARTICLE 40 - VACANCE Si une vacance est créée parmi les membres du comité d’orientation, elle sera comblée par le conseil d’administration. Le représentant ainsi choisi, sera en poste jusqu’à la prochaine nomination. ARTICLE 41 – POUVOIR Le comité d’orientation est une instance consultative auprès du conseil d’administration. ARTICLE 42 – RESPONSABILITÉS Représentants régionaux : Représentants des secteurs tels qu’anglophones, retraités, étudiants : ARTICLE 43 – RÉUNION DU COMITÉ D’ORIENTATION Une première rencontre lors du congrès et une seconde rencontre pourront être possibles, les modalités seront établies par le Conseil d’administration, selon les besoins et les moyens financiers de l’association. ARTICLE 44 – BUDGET Un budget de fonctionnement ou d’activités pourrait être alloué à chacune des régions ou secteurs, en regard des plans d’actions présentés au conseil d’administration, selon les états financiers de l’association. ARTICLE 45 – EXERCICES FINANCIERS Durée de l’année financière : ARTICLE 46 – FRAIS L’Association s’engage à rembourser les frais encourus par ses membres au cours ou à l’occasion des affaires relevant de leur charge, si ces dépenses sont appuyées par des pièces justificatives complètes et originales et selon un délai établit par le conseil d’administration. Ces dépenses devront être approuvées au préalable par le conseil d’administration. ARTICLE 47 - VÉRIFICATEUR Le vérificateur de l’Association est nommé chaque année lors de l’assemblée générale annuelle. En cas de changement dans l’organisation de la comptabilité en cours d’année, le conseil d’administration voit à la nomination d’une nouvelle vérificatrice ou d’un nouveau vérificateur. ARTICLE 48 – AMENDEMENTS Les règlements de l’Association et leurs modifications sont, conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies, adoptés d’abord par le conseil d’administration. Les nouveaux règlements entrent en vigueur dès leur adoption par les membres du Conseil d’administration, et ne sont en vigueur que jusqu’à la prochaine assemblée générale, à moins qu’ils ne soient ratifiés (majorité simple : 50% + 1) dans l’intervalle par une assemblée extraordinaire de l’Association dûment convoquée à cette fin, ne sont en vigueur que jusqu’à la prochaine assemblée annuelle; et s’ils ne sont pas ratifiés à cette assemblée (majorité simple : 50% + 1), ils cessent, mais de ce jour seulement, d’être en vigueur. Le texte de toute modification aux lettres patentes ou aux règlements de l’Association doit être expédié avec l’avis de convocation de l’assemblée au cours de laquelle il sera soumis pour adoption ou approbation au moins quinze (15) jours avant l’assemblée. ARTICLE 49 – DISSOLUTION La corporation ne peut être dissoute que par vote des trois quarts des membres en règle à une assemblée générale spéciale convoquée dans ce but par un avis public de trente (30) jours.
Les membres étudiants à temps plein et les membres retraités bénéficient d’un tarif réduit déterminé par le conseil d’administration.
Le statut de membre se perd automatiquement par le non renouvellement de la cotisation annuelle.
Les médaillés de l’Association reçoivent leur adhésion gratuitement.
Personne issue du milieu de l’éducation détenant un permis d’enseigner, ayant complété le formulaire d’affiliation prescrit par l’Association et qui a acquitté la cotisation annuelle.
Personne issue du milieu de l’éducation ayant complété le formulaire d’affiliation prescrit par l’Association et qui a acquitté la cotisation annuelle.
ARTICLE 7 – EXPULSION D’UN MEMBRE
S’il y a toujours égalité, le conseil d’administration disposera de la proposition.
ARTICLE 14 – OBSERVATEUR
